|
 Historique
Délibération du Conseil
d'admministration de l'Institut de recherche pour le développement
du 19 septembre 2000 portant composition et fonctionnement du Comité
consultatif de déontologie et d'éthique de l'IRD (CCDE)
Vu
le décret 84-430 du 4 juin 1984 modifié
Vu la décision du 13 avril 2000 instituant un Règlement
intérieur de l'IRD
Vu l'avis du CTPC en date du 13 septembre 2000
Article premier : constitution du Comité
Il est constitué à l'IRD un Comité consultatif de
déontologie et d'éthique (CCDE).
Article 2 : missions
du Comité
La mission du CCDE est de contribuer à la mise en œuvre et
à l'évolution des règles de déontologie propres
aux recherches et travaux de tous ordres effectués dans le cadre
de l'établissement ainsi qu'à la formulation et à
la prise en compte des questions d'ordre éthique associées
aux dites activités.
Article 3 : déontologie
S'agissant des questions de déontologie, le CCDE a notamment pour
mission de conseiller la direction et les personnels à propos de
l'application à l'Institut de règles de déontologie
de la recherche pour le développement,
de concevoir, en liaison avec les services compétents de l'Institut,
les modalités d'information et de formation sur les questions de
déontologie à destination des personnels travaillant à
l'IRD et notamment des personnels nouvellement recrutés, d'actualiser
périodiquement, après avis des instances scientifiques de
l'établissement et en liaison avec les services compétents,
un "guide de bonnes pratiques de la recherche pour le développement",
de contribuer à l'élargissement de la réflexion déontologique
à propos de la recherche pour le développement au delà
de l'établissement, dans le cadre d'un partenariat avec l'ensemble
des autres institutions françaises ou étrangères
concernées.
Article 4 : éthique
S'agissant des question d 'éthique, le CCDE a notamment pour mission
de contribuer à identifier les questions d'ordre éthique
concernant les travaux de l'Institut, de contribuer à leur apporter
des éléments de réponse en coopération avec
d'autres comités ou établissements, notamment en constituant
à cette fin des groupes de travail ad hoc, de favoriser l'émergence
et la tenue de débats d'ordre éthique sur les questions
relevant spécifiquement de la recherche pour le développement.
Article 5 : composition
du Comité
Le CCDE est composé de neuf personnalités, connues pour
l'intérêt qu'elles manifestent pour les problèmes
en question, nommées par le président du Conseil d'administration
de l'Institut dans les conditions suivantes :
- trois personnalités extérieures
à l'Institut, sur sa proposition et après avis du Conseil
d'administration, dont le Président du Comité et deux personnalités
relevant des pays en développement ou émergents partenaires
;
- trois membres du personnel de l'IRD,
en fonction ou en retraite, sur proposition du Directeur général
de l'établissement, dont un Représentant ou Directeur de
Centre, un chercheur et un ingénieur, technicien ou membre du personnel
administratif ;
- trois personnalités scientifiques
extérieures à l'établissement, sur proposition du
Président du Conseil scientifique de l'Institut, après avis
de ce Conseil, dont au moins un universitaire ou membre de l'enseignement
supérieur et une personnalité européenne. La durée
du mandat des membres du CCDE est de quatre ans, renouvelable une fois.
Les fonctions de membre du CCDE sont gratuites.
En cas d'empêchement du Président,
celui-ci est suppléé par le doyen d'âge du Comité.
Article 6 : modalités
de travail du Comité
Le CCDE se réunit deux fois par an, sur convocation de son président
qui fixe son ordre du jour. Il peut en outre se réunir de façon
complémentaire sur proposition de son président ou de trois
de ses membres, après accord du Directeur général
de l'établissement.
Le Comité est assisté d'une
cellule opérationnelle ayant pour objet de préparer ses
travaux et d'instruire les questions qui lui sont soumises. Sa composition
et ses modalités de fonctionnement sont déterminées
par décision du Directeur général de l'établissement.
Article 7 : saisine
du Comité
Le Président du Conseil d'administration, le Directeur général,
les présidents du Conseil scientifique et des Commissions scientifiques
sectorielles et de gestion et d'administration de la recherche de l'IRD
peuvent saisir le Comité de toute question de déontologie
ou d'éthique à laquelle les confronte leur activité
à l'IRD.
Le Comité peut s'autosaisir de questions
de même nature, sur proposition de son président ou de l'un
de ses membres.
Les personnels de l'IRD ou travaillant
en coopération avec l'IRD peuvent saisir le comité de toute
question de déontologie ou d'éthique à laquelle les
confronte leur activité.
Article 8 : rapport
annuel
Le CCDE établit un rapport d'activité annuel, annexé
au rapport d'activité de l'Institut.
Article 9 : révision
Les modalités de traitement des questions de déontologie
et d'éthique à l'IRD telles qu'établies par la présente
délibération feront, deux ans après la mise en place
effective du CCDE, l'objet d'une analyse critique par le Conseil d'administration,
après avis du Conseil scientifique de l'établissement.
Article 10 : exécution
Le Directeur général de l'établissement est chargé
de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000
Le président du Conseil d'Administration
de l'IRD
Philippe LAZAR
|
