Les prestations de consultance et d'expertise
Au titre de leurs missions, les chercheurs et ingénieurs de l'IRD peuvent se livrer à une activité d'expertise et/ou de consultance. La demande initiale émane d'un partenaire public ou privé (collectivité publique, agences, ONG, entreprises, grandes associations) généralement engagé dans un projet qui requiert un avis, une évaluation, une interprétation, etc. L'expertise et/ou la consultance relèvent d'une prestation intellectuelle de courte durée, réalisée à titre onéreux ou gracieux dans le cadre d'une relation contractualisée avec le demandeur. Elles se distinguent de la "consultance de longue durée" effectuée dans le cadre du concours scientifique à une entreprise, régi par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche.Comme pour tout fonctionnaire, cette activité a lieu à titre accessoire sous forme salariée ou libérale, moyennant autorisation de cumul par l'IRD et examen au cas par cas de la demande.
Expertise ou consultance ?
L'expertise exige indépendance, neutralité, impartialité. Elle n'est pas liée par les intérêts du commanditaire. La consultance, pour sa part, se distingue par la primauté des intérêts du commanditaire.
Institutionnelle ou privée ?
Un faisceau d'indices permet de déterminer le bon cadre : nature de la demande, contexte de la relation au commanditaire, type d'intervention demandé, moyens engagés (matériels, organisationnels), durée, hauteur de la rémunération, mobilisation directe de compétences scientifiques et des résultats de la recherche, etc.
- L'expertise ou la consultance est "institutionnelle" lorsqu'il est avéré qu'elle engage la responsabilité ou la réputation de l'IRD. Le contrat est un contrat-type, signé par l'IRD et le demandeur.
- L'expertise ou la consultance est "privée" lorsqu'elle n'engage en aucun cas la responsabilité de l'IRD : le chercheur y engage en son nom propre sa seule responsabilité, après autorisation donnée par l'IRD. Le contrat est négocié de gré à gré et signé par le chercheur et le demandeur.
L'équipe 'expertise et consultance' est au service des chercheurs et des demandeurs pour déterminer le cadre adéquat, que l'expertise ou la consultance soient "institutionnelle" ou "privée".
