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Le comité consultatif commun d’éthique Inrae-Cirad-Ifremer-IRD, ou C3E4 en abrégé, vient d’être renouvelé. Le généticien Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer, a été reconduit pour un nouveau mandat de quatre ans à la présidence de ce comité, dont il rappelle à AEF info les travaux récents et précise ses souhaits d’évolution, à commencer par être "davantage à l’écoute des interrogations éthiques des personnels". Les PDG des quatre organismes insistent de leur côté sur l’intérêt de cette instance mutualisée pour partager des questionnements "au bon niveau et à la bonne échelle".

La principale différence que perçoit Axel Kahn entre le comité consultatif commun d’éthique Inrae-Cirad-Ifremer-IRD et d’autres qu’il a présidés dans le domaine de la santé tient au fait que si la recherche médicale traite de problèmes généraux comme le cancer, par exemple, son intervention se matérialise sur les individus. "C’est très différent pour ces quatre organismes, dont les objets d’études – les sols, l’eau, l’agriculture, l’environnement – sont des milieux ouverts qui, même lorsqu’ils sont l’objet de propriétés, conservent toute leur dimension de biens communs à l’humanité."

L’éthique, c'est la "réflexion sur la voie bonne et ses valeurs" 

Durant sa précédente mandature (2016-2020), le comité d’éthique a traité trois saisines : l’une sur les implications éthiques pour la recherche des grands accords internationaux à travers ceux de 2015 sur les ODD (objectifs du développement durable) et sur le climat ; les deux autres sur les questions éthiques que pose l’édition du génome des végétaux d’une part, des animaux d’autre part. "Que l’on soit d’accord ou pas avec les recommandations formulées dans ces avis, nous nous attachons à ce qu’ils soient des constructions intellectuelles de qualité, donnant matière à penser", explique Axel Kahn. "L’éthique, c’est la réflexion sur la voie bonne, ou la moins mauvaise, et les valeurs qui la fondent", résume-t-il.

À l’avenir, il formule trois souhaits d’évolution du comité. Le premier est que celui-ci soit "davantage à l’écoute des interrogations éthiques des personnels des organismes de recherche", et pas seulement de leurs dirigeants. Pour cela, un portail dédié devrait être développé où les personnels pourront poser des questions au comité. Le deuxième souhait d’Axel Kahn est que le comité et ses avis soient davantage utilisés par les quatre organismes dans la relation qu’ils entretiennent avec la société et le grand public. Enfin, le président entend que le comité lui-même soit "plus en prise avec la réflexion éthique et scientifique du monde entier", ce qui suppose de rendre les avis bilingues français-anglais.

Aujourd’hui en attente de futures saisines, le comité d’éthique a lui-même choisi son nouveau champ de réflexion, qui porte sur le thème "besoins humains, ressources naturelles et préservation de la biosphère". "J’ai la conviction que l’on ne peut pas surmonter les controverses et les contradictions portées par ces trois éléments autrement que par une démarche philosophique et par la dialectique", soutient Axel Kahn. Ce "travail au long cours" est alimenté par de nombreuses auditions et doit donner lieu à des rapports d’étape annuels.

Un comité mutualisé pour poser les questions à la bonne échelle 

Les PDG des quatre organismes de recherche voient dans la mutualisation d’un comité d’éthique l’opportunité de poser les grands questionnements reliant science et société "au bon niveau et à la bonne échelle", indique Michel Eddi, PDG du Cirad. "Les questions que traitent nos établissements sont au centre de toute une série d’enjeux sociétaux, politiques, économiques. La science est largement sollicitée, dans un contexte de contraintes, de transitions et de changements, pour apporter une contribution majeure. Nous vivons une période de grands questionnements, jusque dans nos propres organisations et chez nos chercheurs, qui sont des citoyens comme les autres."

"L’ouverture à la société est un trait commun à tous nos établissements", abonde François Houllier, PDG de l’Ifremer, rappelant que son organisme interagit avec "des pêcheurs, des entreprises, des ONG et des citoyens". "Il nous faut donc être exemplaires en matière de déontologie et d’intégrité, et le comité d’éthique nous aide à réfléchir à la manière d’orienter nos recherches face aux grands enjeux que sont les émissions de carbone, le climat, la biodiversité."

"L’éthique est au coeur de la réussite des transitions écologiques", renchérit Philippe Mauguin, PDG d’Inrae. "La capacité à trouver des chemins de transition vers un fonctionnement plus durable de la planète sera très liée à la prise en compte de l’éthique entre populations et entre générations, ce qui est extrêmement compliqué. Or de ce point de vue, les organismes de recherche sont de bons laboratoires pour expérimenter la manière dont on va construire ces transitions."

Capacité à embrasser des thématiques larges

En outre, "ce qui fait le sel de ce comité, c’est son ouverture, sa capacité à embrasser des thématiques extrêmement larges, sans pour autant tomber dans le travers de livrer des avis très génériques et généraux mais au fond peu utiles. Sa production est de très grande qualité et c’est aussi ce qui nous a confortés dans cette formule d’un comité mutualisé."

Le bénéfice est double, ajoute Valérie Verdier, PDG de l’IRD. L’Institut a rejoint le dispositif plus récemment, en 2019, mais a pu déjà mesurer combien les réflexions du comité sont "précieuses" alors même que l’IRD a "des enjeux spécifiques, liés à ses terrains de recherche et à ses partenaires" au Sud. L’avis sur l’édition du génome animal a ainsi eu "une résonance particulière pour les communautés de l’IRD" et a fait l’objet de "débats internes", sachant que l’utilisation de moustiques stériles est une technique utilisée sur l’île de La Réunion pour "sortir du tout insecticide", explique-t-elle.

Inversement, "l’interaction de l’IRD avec les membres du comité donne à ce dernier l’occasion d’élargir ses réflexions et d’intégrer plus de diversité au coeur de ses avis", estime Valérie Verdier. "Ainsi, l’attention que le comité porte sur les tensions entre les besoins humains et la préservation de la biosphère est au coeur des partenariats que nous développons avec le Sud."

Passer d'une éthique de stratégie à une éthique au quotidien

Jusqu’à présent, les avis du comité d’éthique ont été plutôt conçus et utilisés dans une optique de conseil à la stratégie scientifique des établissements, reconnaît Philippe Mauguin. Il reste encore à "passer d’une stratégie d’établissement éclairée à une éthique au quotidien, et donc à interroger le fonctionnement de nos organismes." "Nous avons des marges de progrès pour nous approprier les avis du comité d’éthique dans l’optique d’alimenter nos pratiques et démarches de recherche", opine Michel Eddi. Il se dit toutefois convaincu qu’entreprendre cette démarche à quatre devrait être perçu favorablement en interne, notamment des "nouvelles générations de chercheurs pour qui ces questions éthiques et morales sont au coeur des préoccupations".

L’une des voies, pour commencer, consiste à inviter plus souvent le comité d’éthique à venir partager ses réflexions et ses travaux avec les communautés des quatre organismes, ainsi que prévoit de le faire François Houllier à l’Ifremer. Et pour relier encore davantage l’éthique à la pratique quotidienne de la recherche, il y a aussi une voie qu’a déjà empruntée l’IRD et que compte suivre Inrae : la mise en place d’un "comité d’éthique des projets de recherche". "Il se pose de nombreuses questions d’ordre éthique à l’occasion de la soumission d’un projet à l’ANR ou à l’Europe, et il n’est pas inutile d’accompagner nos chercheurs à travers une task force qui pourrait faire le lien entre le petit grain du projet et le gros grain des réflexions du comité d’éthique commun", estime Philippe Mauguin.