Mis à jour le 21/10/21
L’éthique irrigue aujourd’hui toutes les disciplines de recherche. En effet, les principes éthiques, notamment de bienfaisance (« faire le bien ») et de non-malfaisance (« ne pas faire de mal »), doivent être au cœur de toutes les activités de recherche, en particulier celles conduites en partenariat avec les chercheurs du Sud.
Le respect des principes éthiques peut être mis à mal dans un contexte international de la recherche marqué par une très vive compétition dans le domaine des sciences et des technologies, ainsi que par une diversité culturelle, susceptibles de provoquer des tensions. Il apparaît donc indispensable de disposer d’instance de réflexion éthique, comme le Comité Consultatif éthique pour la recherche en partenariat ou le Comité consultatif commun d’éthique INRAE-Cirad-Ifremer-IRD.
Les dispositifs d’éthique
L’IRD est particulièrement attaché à veiller à ce que les projets qu’il mène soient conduits de manière équitable. Ainsi, l’Institut a renforcé son dispositif en matière d’éthique avec la mise en place de son Comité consultatif éthique pour la recherche en partenariat (CCERP) en 2018 et son entrée au Comité consultatif commun d’éthique INRAe-CIRAD-IFREMER début 2020.
L’IRD s’engage ainsi à porter au plus haut de sa politique de coopération les trois missions principales de ses dispositifs d’éthique :
- Réaliser l’évaluation éthique des projets de recherche, en France et à l’étranger, soutenus par l’IRD.
- Animer la réflexion sur les questions éthiques soulevées par la recherche scientifique ainsi que sur la culture éthique en partenariat avec les pays partenaires.
- Exercer une mission d’alerte auprès des chercheurs et des partenaires lorsque cela est nécessaire.
La collaboration est au cœur de la science d‘excellence et est pertinente pour renforcer les capacités scientifiques. Cependant, il n‘existe pas de norme ou de cadre mondialement reconnu pour mesurer la qualité et l‘impact des partenariats. C’est tout l’enjeu de l’Initiative d’équité en recherche (RFI). L‘Initiative d‘équité en recherche a été conçue pour contribuer à relever les défis locaux et mondiaux de la recherche en optimisant le partenariat scientifique. L’IRD s’est engagé en 2020 à mettre en œuvre cette Initiative.
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Le Comité consultatif éthique pour la recherche en partenariat
Le CCERP développe une réflexion éthique sur la recherche pour le développement et le partenariat scientifique. Le Comité a pour mission d’examiner d’un point de vue éthique les protocoles de recherche des unités labellisées IRD ou ayant conventionné avec l’IRD. Ainsi, il se met à disposition de tout-e porteur-e de projet de recherche en sciences du vivant, sciences humaines et sociales ou sciences exactes qui peut le saisir.
Les instances de la gouvernance ont aussi la possibilité de saisir le CCERP sur une question éthique.
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Le Comité consultatif commun d’éthique INRAe-CIRAD-IFREMER-IRD
L’IRD a souhaité se rapprocher du Comité consultatif commun d’éthique Inrae-Cirad-Ifremer début 2020. Les activités de recherche développées au sein des quatre instituts répondent très souvent à des problématiques éthiques communes. Ainsi, le rapprochement des quatre établissements au travers ce comité permet de mutualiser les questions éthiques transversales et d’élaborer une vision partagée des enjeux à la fois mondiaux et nationaux.
Avec une mission de réflexion, conseil, sensibilisation, voire d’alerte, ce Comité examine les questions éthiques, sous l’angle de la responsabilité sociale des sciences, que soulèvent l’activité et le processus de recherches, en France et à l’étranger, dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture, la mer, l’environnement et le développement durable.
Le Comité d’éthique émet des avis sur des sujets dont il se saisit ou à la demande des président.es des 4 organismes. Depuis 2016, il a rendu 3 avis (n°10, 11 et 12), qui complètent les 9 avis publiés précédemment par le comité lorsqu’il ne regroupait que l’Inra et le Cirad.
Consulter les derniers avis publiés
- Avis 12 sur la modification génétique des animaux à l'épreuve du génome (juillet 2019)
- Avis 11 sur les nouvelles techniques d'amélioration génétique des plantes (mars 2018)
- Avis 10 sur la dimension éthique des grands accords internationaux (Objectifs de développement durable, climat) (mars 2018)
- Avis 9 sur les enjeux éthiques de l'évaluation des impacts de la recherche publique agronomique (mai 2016)
- Avis 8 sur les enjeux éthiques et déontologiques du partage et de la gestion des données issues de la recherche (février 2016)
- Avis 7 sur le bien-être des animaux d'élevage (septembre 2015)
- Avis 6 sur la formation à et par la recherche (janvier 2015)
- Avis 5 sur la biologie de synthèse (janvier 2014)
- Avis 4 : sur les nanosciences et les nanotechnologies (mars 2012)
- Avis 3 sur le contexte multipartenarial des recherches (janvier 2012)
- Avis 2 : Relever le défi alimentaire et celui de la valorisation non alimentaire des productions agricoles. Le cas des biocarburants liquides (mars 2010)
- Avis 1 : sécurité alimentaire et modèles de consommation alimentaire (novembre 2009)
Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement
Le Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement, rédigé par le CCDE en 2015 est le résultat d’un travail collectif issu de consultations et de discussions au sein du Comité, mais aussi le fruit de rencontres sur le terrain avec les personnels de l’IRD et leurs partenaires.
Les principes du Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement ont été élaborés à partir des questions dont le Comité a été effectivement saisi et tiennent compte du devoir de réserve auquel sont tenus les agents travaillant dans des pays hôtes, en accord avec les conventions qui régissent leurs activités.