Mis à jour le 03/08/21

Les engagements sociétaux de l'Institut et les grands cadres nationaux et internationaux dans lesquels ils s'inscrivent tels la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, le Protocole de Nagoya, la loi dite Sapin II de lutte contre la corruption et les divers manquements à la probité ou la stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs HRS4R.

 

Engagement environnemental

Pour des pratiques éco-responsables

Le 26 juin 2020, les membres du conseil d’administration de l’IRD ont adopté la feuille de route environnementale de l’institut dédiée à répondre aux enjeux environnementaux.

Cette feuille de route arrive dans un contexte réglementaire (circulaire « 20 engagements de l’Etat pour des services publics écoresponsables ») et social (convention citoyenne pour le climat) incitatif mais également dans un contexte où la prise de conscience collective est forte et les initiatives locales de plus en plus nombreuses.

Les enjeux visés par cette démarche à l’échelle de l’institut sont doubles :

  • Rester cohérent avec les messages portés par l’IRD et s’impliquer dans l’exemplarité souhaitée de l’ESR.
  • Contribuer à notre niveau, de manière pragmatique et raisonnée, pour maitriser notre impact environnemental notamment sur les territoires les plus fragiles de nos implantations au sud et en concertation avec nos partenaires.

Cette feuille de route s’articule autour de cinq grandes orientations générales qui ne sont que le point de départ d’un travail transversal, pluridisciplinaire et participatif impliquant tous les niveaux de l’Institut.

Ces orientations générales concernent :

  • Les déplacements (déplacements professionnels et déplacements domicile/travail)
  • L'informatique et usages numériques (parc informatique, téléphonie)
  • L'énergie et optimisation du patrimoine (immobilier, fluides)
  • Les consommables et prestations (mobilier, équipements scientifiques)
  • La recherche responsable (impact des activités scientifiques)

Pour chacune de ces thématiques, cinq domaines d’action ont été identifiés pour structurer l’engagement environnemental de l’Institut :

  1. Mesurer le point de départ et évaluer la progression
  2. Impliquer les agents : sensibiliser et former pour impacter les comportements
  3. Réduire les consommations dans la mesure du possible
  4. Définir une politique achats responsable
  5. Limiter les impacts.

L’objectif est de répondre aux enjeux environnementaux en repensant le mode de fonctionnement et les pratiques de recherche et d’administration de la recherche.

 

Accès à la biodiversité et partage des avantages

La Convention sur la diversité biologique (1992), en fixant parmi ses objectifs le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, appelle les chercheurs à s’interroger sur les dimensions éthique, économique et politique de la recherche sur la biodiversité.

Le protocole de Nagoya (2014) a précisé le cadre juridique de cet objectif. Dès lors que nous accédons, où que ce soit, à une ressource biologique ou à une connaissance traditionnelle associée, dès lors que nous utilisons, distribuons ou valorisons cette ressource ou connaissance, les réglementations d’accès et de partage des avantages (APA) définies par les pays fournisseurs doivent être appliquées.

Quatre grands principes guident l’action de l’IRD en matière d’APA, qui se veut rigoureuse, pragmatique et ambitieuse :

  • Respect des lois et des réglementations

    En matière d’APA comme dans tous les domaines, l’IRD ne tolère aucune dérogation. Tant en France qu’à l’étranger, les personnels de l’IRD et ceux accueillis dans ses structures doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur, locales, nationales et internationales. Le protocole de Nagoya a été transcrit dans le règlement européen et dans la loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage. Chaque pays dispose de lois encadrant l’accès à leurs ressources génétiques et connaissances associées. (https://absch.cbd.int/countries)

    Un non-respect des règles conduit les scientifiques, leur hiérarchie à courir des risques en terme pénal, financier, de valorisation académique et non-académique des résultats, de partenariat et de réputation.

  • Respect de l’esprit de l’APA

    En introduisant justice et équité au cœur de ses objectifs, la Convention sur la diversité biologique (CDB) pose une dimension éthique très forte, inédite pour un accord international relatif à l’environnement. Elle promeut une relation équilibrée entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques, formalisée par le consentement préalable en connaissance de cause (en anglais : Prior Informed Consent (PIC)) et la contractualisation du partage des avantages (en anglais : Mutually Agreed Terms (MAT)). Cela entre en forte résonance avec l’ambition de partenariat équitable qui guide l’IRD. La mise en œuvre de l’APA doit être considérée comme une nouvelle opportunité de développer des partenariats de recherche équilibrés, fondés sur la co construction, la responsabilité  et la transparence, reconnaissant les droits et les devoirs de tous les acteurs impliqués.

    Le respect de l’esprit de l’APA permet de guider l’action de l’IRD dès lors que des arbitrages sont nécessaires car les réglementations laissent une marge d’interprétation. Il motive une démarche de partage des avantages même lorsque l’utilisation de ressources se fait en dehors du périmètre biologique (selon la définition de la ressource génétique) ou temporel  (selon la date) d’application des réglementations. Il inspire enfin la politique de propriété intellectuelle de l’institut.

  • Efficacité et pragmatisme

    Afin de promouvoir le respect de la lettre et de l’esprit de l’APA, l’IRD :

    • Fait une priorité de la sensibilisation et de la formation de ses personnels à l’APA. Une formation collective annuelle est notamment organisée depuis 2016.
    • Développe des procédures internes et des bonnes pratiques visant à responsabiliser les personnels.
    • Inclut les clauses APA dans toutes les conventions de recherche signées avec les partenaires, y compris les UMR.
    • Donne à ses représentants en Outre-mer et à l’étranger un rôle primordial, en particulier de dialogue avec les autorités compétentes locales ou nationales, cela afin d’être au plus près des réalités du terrain et de faciliter la mutualisation des informations par zone géographique.
    • A mis en place le Comité Nagoya de l’IRD. Il rassemble des chercheurs et des membres de la direction juridique, de la valorisation et des relations internationales. Il appuie les chercheurs, les différents services de l’IRD pour les questions relatives à l’APA, et propose des solutions opérationnelles pour permettre l’exécution des projets de recherche dans le respect de l’APA.
    • Dialogue avec les autres établissements de l’Enseignement supérieur et de la Recherche français pour harmoniser les procédures internes, avec les ministères français concernés pour faire part de ses retours d’expérience, avec les autorités compétentes des pays partenaires pour fluidifier les processus APA et les intégrer aux processus existants.
  • Contribution aux objectifs fondamentaux de l’APA

    Avec l’APA, la CDB et le protocole de Nagoya visent à favoriser la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Ils donne un cadre juridique aux utilisateurs de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui leur sont associées. Ils visent à encourager l'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages avec les fournisseurs qui, forts de la reconnaissance de leurs droits et de leur participation au processus de recherche, sont in fine incités à préserver la biodiversité. 

    Même si la mise en oeuvre de l'APA est encore récente, nous devons nous interroger sur son efficacité et ses effets. A l'échelle mondiale, les avantages monétaires partagés semblent faibles. L'attente des populations locales et autochtones quant à leur reconnaissance est en revanche élevée. Les utilisateurs de ressources génétiques sont sensibilisées au partage des avantages mais se heurtent parfois au niveau national à l'absence de dispositifs d'application ou à la complexité des réglementations APA.

    Les chercheurs notamment s'inquiètent. A l'heure du big data et de l'open science, les procédures APA ne risquent-elles pas d'entraver le développement des partenariats et des connaissances ? L'IRD entend ces inquiétudes. Il est également attentif aux positions des pays du Sud et des organisations de la société civile, qui s'exprime dans les négociations internationales (CDB, TIRPAA), et pour lesquels l'APA est un enjeu capital, autant éthique qu'économique, et un préalable pour adhérer aux conventions internationales de protection de la biodiversité. 

    Il n'y a pas pour autant là contradictions. La préservation de la diversité biologique est au cœur de nombreux programmes de recherche. L'IRD s'engage pour que l'APA serve davantage cet objectif. Les voies d'innovation à cette fin sont nombreuses : l'IRD favorise l'adoption de bonnes pratiques APA par ses personnels, développe des accords avec les pays partenaires, recherche des voies multilatérales pour améliorer l'efficacité de l'APA, soutient les recherches sur la gouvernance de la biodiversité. 

Comprendre le protocole de Nagoya et les principes
de l'APA

Label HR Excellence in Research

La stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs, également appelée HRS4R (Human resources strategy for researchers), vise à améliorer les pratiques des organismes et établissements œuvrant dans le domaine de la recherche en matière de recrutement et de conditions de travail des chercheurs.

© HR Excellence in Research

La Commission européenne accorde aux établissements engagés dans cette démarche le label HR Excellence in Research.

Depuis 2019, l'IRD est labellisé et s'investit pour améliorer les pratiques de recrutement ainsi que les conditions d'emploi et de travail des chercheurs.

  • Le Label “Human resources Excellence in research”

    Le Label “Human resources Excellence in research” est un outil qui accompagne les employeurs dans leur mise en œuvre des principes de la charte et du code dans leurs établissements. Cette démarche est également appelée H.R.S.4.R. pour "Human Resources Strategy for Researchers".

    Le processus de labélisation a les caractéristiques suivantes :

    • il est mis en œuvre par les institutions de recherche et organismes de financement sur la base du volontariat ;
    • il est basé sur une auto-évaluation interne et respecte l'autonomie de l'institution ;
    • il relève d’une approche transparente, qui fournit une information facilement accessible, sur les actions des institutions et organisations participant à la déclinaison des principes de la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

    La démarche vise à engager un processus de convergence des procédures internes avec les dispositions contenues dans la Charte et le Code. Elle comprend les étapes suivantes :

    • Signature d’une lettre d’engagement dans laquelle l’organisation s’engage à mettre en œuvre les principes énoncés dans la Charte et le Code ;
    • Analyse interne des pratiques actuelles de l’établissement vis-à-vis des 40 principes de la Charte et du Code (gap analysis) ;
    • Élaboration et publication sur le site web institutionnel du plan d’action à entreprendre, sur la base des résultats de l’auto-analyse avec définition d’objectifs à atteindre et d’indicateurs de progrès ;
    • Évaluation et reconnaissance de la stratégie RH par la Commission, suivie de l’attribution par la Commission Européenne du label HR Excellence for Research ;
    • Application de la stratégie RH en interne et auto-évaluation à +2 ans ;
    • Évaluation externe à +3 ans et renouvellement du label.

    De nombreux établissements de recherche en France ont obtenu ce label. La liste complète est disponible sur le site Euraxess

     

  • Pourquoi ce label ?

    Les entités qui adoptent la Charte et le Code s’engagent à faire évoluer leurs pratiques de ressources humaines (R.H.). L'objectif de ces textes est de généraliser, au sein de l'Union européenne, les bonnes pratiques en termes de recrutement, de conditions d'emploi et de travail des chercheurs.

    Pour les institutions qui s’engagent, la démarche permet de :

    • soutenir leur politique d’excellence dans le domaine de la recherche ;
    • contribuer à leur attractivité notamment auprès de chercheurs étrangers, en quête d'un employeur pour leur projet de recherche. Le logo "R.H. d’excellence pour la recherche", attribué par la Commission européenne, permet d'identifier, sur le portail européen d’emplois EURAXESS Jobs, les institutions et les organismes qui proposent et qui soutiennent un environnement de travail stimulant et favorable aux chercheurs, en cohérence avec les principes édictés par la Charte et le Code ;
    • mettre en place un environnement stimulant et favorable pour les chercheurs qui promeut et facilite la mobilité ;
    • Respecter l’article 18 de la convention de subvention des projets Horizon Europe.

     

  • Le label à l’IRD

    Suite à son engagement dans le processus de labellisation, l’IRD s’est vu décerner le label HRS4R « Human Ressources Strategy For Researchers » le 5 novembre 2019 et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.

    Les domaines prioritaires pour l’IRD sont :

    • l’éthique de la recherche et la responsabilité professionnelle,
    • le recrutement,
    • les conditions de travail, la qualité de vie au travail (QVT),
    • la formation et le développement professionnel,
    • la non-discrimination,
    • les chercheurs et chercheuses contractuels.

    Pour atteindre les objectifs fixés pour chacun de ces domaines, l’IRD met en place un plan d’actions sur la période 2020-2021.

    Les instances européennes s’assurent, par une évaluation régulière, de la poursuite des actions menées par l'Institut et conditionnent le renouvellement du label au maintien d'une dynamique structurante et volontaire. Pour ce faire, fin 2021 l’IRD effectuera une auto-évaluation de la mise en œuvre des actions HRS4R dont les résultats seront transmis à la Commission européenne pour son appréciation et proposera un nouveau plan d’actions pour 3 ans.

    En savoir plus

     

Lutte contre la corruption

Dispositif anticorruption et Comité Sapin II

Depuis plusieurs années l’IRD est engagée dans la lutte contre les risques de conflits d’intérêts, de corruption et, plus largement, dans la lutte contre les risques d’atteinte à la probité, contre le conflit d'intérêt, conformément à l’esprit des dispositions de la loi dite « Sapin II »,

Afin de mettre en œuvre ce dispositif de lutte contre la corruption et les divers manquements à la probité, l’IRD a constitué à un comité de travail spécifique à cette mission essentielle : le Comité Sapin II.
Il pilote et déploie ce dispositif anticorruption au sein de l’IRD. Il est assisté autant que de besoin par les directions et instances de l’Institut.

Contacter le Comité Sapin II  de l'IRD

Comite.sapin2@ird.Fr

 

Pour en savoir plus

Lettre de mission du Comité Sapin II

Loi Sapin II