Sommaire

Mis à jour le 25/07/22

Les engagements sociétaux de l'Institut et les grands cadres nationaux et internationaux dans lesquels ils s'inscrivent tels la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, le Protocole de Nagoya, la loi dite Sapin II de lutte contre la corruption et les divers manquements à la probité ou la stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs HRS4R.

 

Engagement environnemental

Pour des pratiques éco-responsables

Le 26 juin 2020, les membres du conseil d’administration de l’IRD ont adopté la feuille de route environnementale de l’institut dédiée à répondre aux enjeux environnementaux.

Cette feuille de route arrive dans un contexte réglementaire (circulaire « 20 engagements de l’Etat pour des services publics écoresponsables ») et social (convention citoyenne pour le climat) incitatif mais également dans un contexte où la prise de conscience collective est forte et les initiatives locales de plus en plus nombreuses.

Les enjeux visés par cette démarche à l’échelle de l’institut sont doubles :

  • Rester cohérent avec les messages portés par l’IRD et s’impliquer dans l’exemplarité souhaitée de l’ESR.
  • Contribuer à notre niveau, de manière pragmatique et raisonnée, pour maitriser notre impact environnemental notamment sur les territoires les plus fragiles de nos implantations au sud et en concertation avec nos partenaires.

Cette feuille de route s’articule autour de cinq grandes orientations générales qui ne sont que le point de départ d’un travail transversal, pluridisciplinaire et participatif impliquant tous les niveaux de l’Institut.

Ces orientations générales concernent :

  • Les déplacements (déplacements professionnels et déplacements domicile/travail)
  • L'informatique et usages numériques (parc informatique, téléphonie)
  • L'énergie et optimisation du patrimoine (immobilier, fluides)
  • Les consommables et prestations (mobilier, équipements scientifiques)
  • La recherche responsable (impact des activités scientifiques)

Pour chacune de ces thématiques, cinq domaines d’action ont été identifiés pour structurer l’engagement environnemental de l’Institut :

  1. Mesurer le point de départ et évaluer la progression
  2. Impliquer les agents : sensibiliser et former pour impacter les comportements
  3. Réduire les consommations dans la mesure du possible
  4. Définir une politique achats responsable
  5. Limiter les impacts.

L’objectif est de répondre aux enjeux environnementaux en repensant le mode de fonctionnement et les pratiques de recherche et d’administration de la recherche.

 

Accès à la biodiversité et partage des avantages

La Convention sur la diversité biologique (1992), en fixant parmi ses objectifs le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, appelle les chercheurs à s’interroger sur les dimensions éthique, économique et politique de la recherche sur la biodiversité.

Le protocole de Nagoya (2014) a précisé le cadre juridique de cet objectif. Dès lors que nous accédons, où que ce soit, à une ressource biologique ou à une connaissance traditionnelle associée, dès lors que nous utilisons, distribuons ou valorisons cette ressource ou connaissance, les réglementations d’accès et de partage des avantages (APA) définies par les pays fournisseurs doivent être appliquées.

Quatre grands principes guident l’action de l’IRD en matière d’APA, qui se veut rigoureuse, pragmatique et ambitieuse :

  • Respect des lois et des réglementations

    En matière d’APA comme dans tous les domaines, l’IRD ne tolère aucune dérogation. Tant en France qu’à l’étranger, les personnels de l’IRD et ceux accueillis dans ses structures doivent se conformer aux lois et réglementations en vigueur, locales, nationales et internationales. Le protocole de Nagoya a été transcrit dans le règlement européen et dans la loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage. Chaque pays dispose de lois encadrant l’accès à leurs ressources génétiques et connaissances associées. (https://absch.cbd.int/countries)

    Un non-respect des règles conduit les scientifiques, leur hiérarchie à courir des risques en terme pénal, financier, de valorisation académique et non-académique des résultats, de partenariat et de réputation.

  • Respect de l’esprit de l’APA

    En introduisant justice et équité au cœur de ses objectifs, la Convention sur la diversité biologique (CDB) pose une dimension éthique très forte, inédite pour un accord international relatif à l’environnement. Elle promeut une relation équilibrée entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques, formalisée par le consentement préalable en connaissance de cause (en anglais : Prior Informed Consent (PIC)) et la contractualisation du partage des avantages (en anglais : Mutually Agreed Terms (MAT)). Cela entre en forte résonance avec l’ambition de partenariat équitable qui guide l’IRD. La mise en œuvre de l’APA doit être considérée comme une nouvelle opportunité de développer des partenariats de recherche équilibrés, fondés sur la co construction, la responsabilité  et la transparence, reconnaissant les droits et les devoirs de tous les acteurs impliqués.

    Le respect de l’esprit de l’APA permet de guider l’action de l’IRD dès lors que des arbitrages sont nécessaires car les réglementations laissent une marge d’interprétation. Il motive une démarche de partage des avantages même lorsque l’utilisation de ressources se fait en dehors du périmètre biologique (selon la définition de la ressource génétique) ou temporel  (selon la date) d’application des réglementations. Il inspire enfin la politique de propriété intellectuelle de l’institut.

  • Efficacité et pragmatisme

    Afin de promouvoir le respect de la lettre et de l’esprit de l’APA, l’IRD :

    • Fait une priorité de la sensibilisation et de la formation de ses personnels à l’APA. Une formation collective annuelle est notamment organisée depuis 2016.
    • Développe des procédures internes et des bonnes pratiques visant à responsabiliser les personnels.
    • Inclut les clauses APA dans toutes les conventions de recherche signées avec les partenaires, y compris les UMR.
    • Donne à ses représentants en Outre-mer et à l’étranger un rôle primordial, en particulier de dialogue avec les autorités compétentes locales ou nationales, cela afin d’être au plus près des réalités du terrain et de faciliter la mutualisation des informations par zone géographique.
    • A mis en place le Comité Nagoya de l’IRD. Il rassemble des chercheurs et des membres de la direction juridique, de la valorisation et des relations internationales. Il appuie les chercheurs, les différents services de l’IRD pour les questions relatives à l’APA, et propose des solutions opérationnelles pour permettre l’exécution des projets de recherche dans le respect de l’APA.
    • Dialogue avec les autres établissements de l’Enseignement supérieur et de la Recherche français pour harmoniser les procédures internes, avec les ministères français concernés pour faire part de ses retours d’expérience, avec les autorités compétentes des pays partenaires pour fluidifier les processus APA et les intégrer aux processus existants.
  • Contribution aux objectifs fondamentaux de l’APA

    Avec l’APA, la CDB et le protocole de Nagoya visent à favoriser la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Ils donne un cadre juridique aux utilisateurs de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui leur sont associées. Ils visent à encourager l'utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages avec les fournisseurs qui, forts de la reconnaissance de leurs droits et de leur participation au processus de recherche, sont in fine incités à préserver la biodiversité. 

    Même si la mise en oeuvre de l'APA est encore récente, nous devons nous interroger sur son efficacité et ses effets. A l'échelle mondiale, les avantages monétaires partagés semblent faibles. L'attente des populations locales et autochtones quant à leur reconnaissance est en revanche élevée. Les utilisateurs de ressources génétiques sont sensibilisées au partage des avantages mais se heurtent parfois au niveau national à l'absence de dispositifs d'application ou à la complexité des réglementations APA.

    Les chercheurs notamment s'inquiètent. A l'heure du big data et de l'open science, les procédures APA ne risquent-elles pas d'entraver le développement des partenariats et des connaissances ? L'IRD entend ces inquiétudes. Il est également attentif aux positions des pays du Sud et des organisations de la société civile, qui s'exprime dans les négociations internationales (CDB, TIRPAA), et pour lesquels l'APA est un enjeu capital, autant éthique qu'économique, et un préalable pour adhérer aux conventions internationales de protection de la biodiversité. 

    Il n'y a pas pour autant là contradictions. La préservation de la diversité biologique est au cœur de nombreux programmes de recherche. L'IRD s'engage pour que l'APA serve davantage cet objectif. Les voies d'innovation à cette fin sont nombreuses : l'IRD favorise l'adoption de bonnes pratiques APA par ses personnels, développe des accords avec les pays partenaires, recherche des voies multilatérales pour améliorer l'efficacité de l'APA, soutient les recherches sur la gouvernance de la biodiversité. 

Comprendre le protocole de Nagoya et les principes
de l'APA

Label HR Excellence in Research

La stratégie européenne de ressources humaines pour les chercheurs, également appelée HRS4R (Human resources strategy for researchers), vise à améliorer les pratiques des organismes et établissements œuvrant dans le domaine de la recherche en matière de recrutement et de conditions de travail des chercheurs.

© HR Excellence in Research

La Commission européenne accorde aux établissements engagés dans cette démarche le label HR Excellence in Research.

Depuis 2019, l'IRD est labellisé et s'investit pour améliorer les pratiques de recrutement ainsi que les conditions d'emploi et de travail des chercheurs.

  • Le Label “Human resources Excellence in research”

    Le Label “Human resources Excellence in research” est un outil qui accompagne les employeurs dans leur mise en œuvre des principes de la charte et du code dans leurs établissements. Cette démarche est également appelée H.R.S.4.R. pour "Human Resources Strategy for Researchers".

    Le processus de labélisation a les caractéristiques suivantes :

    • il est mis en œuvre par les institutions de recherche et organismes de financement sur la base du volontariat ;
    • il est basé sur une auto-évaluation interne et respecte l'autonomie de l'institution ;
    • il relève d’une approche transparente, qui fournit une information facilement accessible, sur les actions des institutions et organisations participant à la déclinaison des principes de la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

    La démarche vise à engager un processus de convergence des procédures internes avec les dispositions contenues dans la Charte et le Code. Elle comprend les étapes suivantes :

    • Signature d’une lettre d’engagement dans laquelle l’organisation s’engage à mettre en œuvre les principes énoncés dans la Charte et le Code ;
    • Analyse interne des pratiques actuelles de l’établissement vis-à-vis des 40 principes de la Charte et du Code (gap analysis) ;
    • Élaboration et publication sur le site web institutionnel du plan d’action à entreprendre, sur la base des résultats de l’auto-analyse avec définition d’objectifs à atteindre et d’indicateurs de progrès ;
    • Évaluation et reconnaissance de la stratégie RH par la Commission, suivie de l’attribution par la Commission Européenne du label HR Excellence for Research ;
    • Application de la stratégie RH en interne et auto-évaluation à +2 ans ;
    • Évaluation externe à +3 ans et renouvellement du label.

    De nombreux établissements de recherche en France ont obtenu ce label. La liste complète est disponible sur le site Euraxess

     

  • Pourquoi ce label ?

    Les entités qui adoptent la Charte et le Code s’engagent à faire évoluer leurs pratiques de ressources humaines (R.H.). L'objectif de ces textes est de généraliser, au sein de l'Union européenne, les bonnes pratiques en termes de recrutement, de conditions d'emploi et de travail des chercheurs.

    Pour les institutions qui s’engagent, la démarche permet de :

    • soutenir leur politique d’excellence dans le domaine de la recherche ;
    • contribuer à leur attractivité notamment auprès de chercheurs étrangers, en quête d'un employeur pour leur projet de recherche. Le logo "R.H. d’excellence pour la recherche", attribué par la Commission européenne, permet d'identifier, sur le portail européen d’emplois EURAXESS Jobs, les institutions et les organismes qui proposent et qui soutiennent un environnement de travail stimulant et favorable aux chercheurs, en cohérence avec les principes édictés par la Charte et le Code ;
    • mettre en place un environnement stimulant et favorable pour les chercheurs qui promeut et facilite la mobilité ;
    • Respecter l’article 18 de la convention de subvention des projets Horizon Europe.

     

  • Le label à l’IRD

    Suite à son engagement dans le processus de labellisation, l’IRD s’est vu décerner le label HRS4R « Human Ressources Strategy For Researchers » le 5 novembre 2019 et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue. Les instances européennes s’assurent, par une évaluation régulière, de la poursuite des actions menées par l'Institut et conditionnent le renouvellement du label au maintien d'une dynamique structurante et volontaire.

                                                                                                                               Les domaines prioritaires pour l’IRD

    Les domaines prioritaires de l’IRD

     

    Pour atteindre les objectifs fixés pour chacun de ces domaines, l’IRD a mis en place en 2019 un plan d’actions sur deux ans (2020-2021).

    L’IRD a effectué en 2021 une auto-évaluation de la mise en œuvre des actions HRS4R et a par la suite déployé un plan d'action révisé sur trois ans. Ces documents ont été transmis le 5 janvier 2022 à la Commission européenne, qui a salué les efforts de l’Institut sur l’environnement de travail des chercheuses et chercheurs, ainsi que dans la qualité et l’ambition du nouveau plan d’action.

                                                                                                                                   Processus de labellisation de l’IRD

    Processus de labélisation HRS4R IRD

L’Initiative pour l'équité dans la recherche RFI

IRD an RFI Reporting Organisation

© COHRED – Council on Health Research for Development

L’IRD a déposé à la fin de l'année 2021 sa première contribution à la plateforme RFI (Research Fairness Initiative ou Initiative pour l'équité dans la recherche). La RFI est une démarche qui vise à soutenir à l’échelle mondiale un processus d’amélioration continue de l’équité des partenariats et de nouvelles collaborations. Concrètement, il s’agit d’offrir aux organismes du Nord ou du Sud, engagés dans des actions de partenariat pour le développement, un cadre et un outil spécifiques pour analyser leurs pratiques et pour partager leurs acquis et leurs propositions.

S’inscrire dans la démarche RFI consiste concrètement à déposer une contribution sur la plateforme pré-formatée construite et gérée par le Council on Health Research for Development (COHRED). Cette contribution prend la forme d’un rapport nourri de deux types d’éléments :

  • Des descriptifs et une documentation sur les dispositifs et pratiques à l’œuvre,
  • Un ensemble de pistes pour consolider ou compléter les acquis.

La conduite de la démarche au sein de l’IRD et la production du rapport ont été portées par la Mission d’évaluation et de programmation de la recherche (MEPR) avec l’appui de la Mission expertise (MEC) et du Comité consultatif Éthique pour la recherche en partenariat (CCERP).

  • L’IRD et la RFI

    L’initiative, portée par le COHRED, est basée sur le volontariat. Très tôt l’IRD a identifié la RFI comme un levier de réflexion et de promotion pour l’équité et l’efficacité des partenariats scientifiques et a apporté son soutien pour la construction du cadre conceptuel.

    L’IRD a ainsi contribué à poser les bases de la RFI. On note par exemple que la RFI s’inspire du Guide des bonnes pratiques de la recherche pour le développement, publié par l’IRD en 2015. Le Comité consultatif d’éthique pour la recherche en partenariat de l’IRD (CCERP) a d’ailleurs a été très moteur sur ce sujet, et l’engagement volontariste de l’IRD pour la mise en application du protocole de Nagoya entrait naturellement dans cette démarche. L’IRD et le COHRED ont également en commun de tous les deux converger vers l’objectif de développement durable 17 « Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser ».

    L’IRD est aussi le premier établissement de recherche français à s’inscrire dans cette démarche. Pour l’Institut, c’était une évidence tant en regard de son engagement de longue date sur ces questions que de sa vocation à permettre à l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche français d’incarner un modèle de partenariat scientifique équitable.

    > Lire l'édito de la PDG sur l'engagement de l'IRD dans la RFI

  • La démarche

    L’état des lieux a été dressé sur la base d’une cinquantaine d’entretiens conduite avec des personnes occupant des postes ou des rôles clés (dans les services d’appui, les unités de recherche, les délégations, les représentations) en s’appuyant sur les questions du guide de rédaction fourni par le COHRED. Cet état des lieux a été discuté et commenté dans le cadre d’ateliers collectifs rassemblant scientifiques et personnels d’appui à la recherche dans chaque délégation régionale de l’IRD.

    Les mesures à privilégier pour consolider ou compléter le dispositif en place ont été identifiées suivant le même processus. Elles ont été finalisées avec les services ou directions en charge des dispositifs ou garant des pratiques en jeu.

    En tout, plus de 80 personnes ont été mobilisées pour la production de la contribution de l’IRD. La démarche a parallèlement mobilisé l’avis de diverses instances, comme le Conseil scientifique et le CCERP, ainsi que les départements de recherche de l’IRD. Le rapport a été validé par la gouvernance de l’IRD en novembre 2021.

     

    Contenus_rapports_RFI

     

  • Le rapport

    En pratique, les organisations souhaitant contribuer rédigent un rapport codifié en renseignant des indicateurs déterminés lors de consultations mondiales organisées par le COHRED, rassemblant divers acteurs du secteur de la recherche (dont l’IRD). Ces indicateurs sont listés dans un guide de rédaction fourni par le COHRED. Les rapports sont établis tous les deux ans. Les éléments du rapport sont publics, ainsi chaque institution peut s’inspirer des pratiques des institutions déposantes.

    Le rapport de l’IRD affiche :

    • un engagement politique fort, des outils et dispositifs solidement étayés et complets, une action intégrée et évolutive, un haut niveau de formalisation des dispositifs et pratiques,
    • une présence sur le terrain déterminante,
    • le dispositif très complet pour soutenir l’éthique, la déontologie, l’intégrité scientifque, la médiation,
    • le dispositif très actif de soutien à l’innovation au Sud,
    • le label européen HRS4R,
    • la mission RH des Suds,
    • les dispositifs partenariaux ou de renforcement des compétences au sud,
    • la pro-activité sur toute la réglementation en faveur de la biodiversité et de la propriété des données et des résultats, les dispositifs en soutien à l’innovation au Sud.

    Les priorités de consolidation du dispositif identifiées renvoient aux grands chantiers en cours à l’IRD (2021-2025), comme la mise en place de différentes nouvelles feuilles de route liés aux nouveaux défis à relever :

    • la science ouverte,
    • la science de la durabilité,
    • l’égalité entre les femmes et les hommes,
    • la lutte contre la corruption,
    • la responsabilité sociétale,
    • le développement d’une culture de l’impact (risques, retombées),
    • le renforcement de la déontologie,
    • la formalisation des critères et pratiques d’évaluation.

    La mise en place des actions prévues fera l’objet d’un suivi animé par la MEPR et donnera lieu à un nouveau rapport fin 2023.

    > Rapport final complet (VF)

    > IRD - Research Fairness Initiative Report (EN)

    Pour tout commentaire sur le rapport : contact.rfi@ird.fr

    > La certification CORHED :

    Certification COHRED

Egalité entre les femmes et les hommes

L’égalité entre les femmes et les hommes est une exigence démocratique, une question de valeurs et de droits, la possibilité pour toutes et tous de faire des choix de carrière en assurant des parcours harmonieux. C’est aussi une question d’efficacité et un moyen de mieux contribuer aux enjeux de développement durable et de sécurité.

De nombreuses mesures sont prévues dans le nouveau plan triennal 2021-2023 de l’IRD pour l’égalité entre les femmes et les hommes afin de renforcer la mixité dans tous les secteurs, promouvoir la carrière des femmes, promouvoir des conditions de travail éthiques, favoriser l’articulation entre vie privée et vie professionnelle. Ce plan, qui concerne tous et toutes, est conduit en étroite relation avec les partenaires au Sud et au Nord.

  • Comment l’IRD s’inscrit dans la démarche

    Une dynamique partagée

    La France est présente et clairement engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au travers de plusieurs actes et documents. Dans la fonction publique, trois textes de référence ont été publié :

    • le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
    • l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
    • la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, qui vient conforter et renforcer la démarche (plus intégrée), les axes de travail et les obligations qui s’imposent aux employeurs publics.

    L’IRD, en tant qu’opérateur public, s’inscrit totalement dans cette dynamique. L’égalité, dans sa dimension générale, est une valeur indissociable de l’identité de l’IRD. L’égalité est présente à la fois dans sa mission, dans ses pratiques et dans ses axes de recherche.

     

    Mise en place d’un plan d’action

    Le nouveau plan d’action 2021-2023 vient renforcer le dispositif de l’Institut en tant qu’employeur responsable et en tant qu’opérateur du MEAE. Il marque la volonté de la nouvelle gouvernance de poursuivre et redimensionner les premiers chantiers identifiés dès 2014, en intégrant les avancées portées par la Loi et le MESRI, et celles de la Stratégie de la France à l’international portée par le MEAE.

    Il consolide les acquis et améliore les dispositifs et les pratiques en lien notamment avec la répartition des femmes et des hommes entre et au sein des deux pôles Recherche et Appui, l’accès aux promotions et aux postes à responsabilité, la mobilisation des dispositifs sociaux et le signalement de situations de violence.

     

    Dans la recherche

    L’IRD déploie depuis longtemps des recherches en partenariat sur la place du genre dans le développement (IRD le Mag’) au travers de plusieurs axes : santé, éducation, droits, agriculture, migration, travail, famille savoirs. Le plan d’action prévoit de développer et mieux soutenir ces recherches, à la fois en termes de visibilité, d’axes de travail (étendre la thématique genre à tous les domaines de recherche), en mobilisant la nouvelle dynamique autour de la science de la durabilité et inclusive.

     

    Au sein de l’Institut

    A l’échelle européenne, l’IRD a obtenu le Label H.R.S.4.R, délivré par la Commission européenne, pour son engagement sur la promotion de bonnes pratiques en termes de recrutement, de conditions d'emploi et de travail et de développement de carrière des chercheurs et des chercheuses à l’échelle européenne. Il consolide les acquis et améliore les dispositifs et les pratiques en lien notamment avec

    L’égalité est institutionnalisée dans le cadre de son dispositif en matière d’éthique et d’intégrité (le CCERP et la mission Intégrité scientifique) ou d’instances impliquées dans le suivi des conditions de travail (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSC, Comité technique d’établissement principal - CTEP).

    L’IRD continue de s’appuyer sur la charte pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signée le 4 octobre 2013.  

  • Le plan d’action

    Le plan d’action comporte 53 actions.

    Il est construit autour de six volets :

    1. une culture partagée et engagée
    2. l’égal accès aux métiers, aux corps, grades et emploi pour une plus grande mixité et l’égalité dans le développement des parcours
    3. l’analyse et le traitement des écarts de rémunération
    4. l’articulation entre vie professionnelle et vie privée et familiale
    5. la prévention et le traitement des violences et du harcèlement à caractère sexiste ou sexuel au travail
    6. soutenir la prise en compte du genre dans la recherche tant au niveau des thématiques que dans l’organisation des projets et ainsi renforcer l’excellence et la pertinence sociétale de la recherche et du renforcement des compétences

    Il prévoit en particulier :

    • la création d’un dispositif de signalement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes
    • l’extension et le renforcement du dispositif de nominations équilibrées sur les emplois de direction
    • la sécurisation des règles de composition équilibrée et de présidence alternée pour les jurys et comités de sélection
    • le maintien des droits à l’avancement – promotion en cas de congé parental et de disponibilité de droit pour élever un enfant et promotion équilibrée.

    L’objectif du plan d’action Egalité entre les femmes et les hommes de l’Institut est ambitieux et à la mesure de l’enjeux, réaliste et à la mesure de notre mission et de notre organisation. 

    Il est porté en étroite relation avec les partenaires comme avec les autres institutions de l’ESR français et de l’ESR européen. Les délégations régionales et les représentations de l’IRD à l’étranger et outre-mer sont pleinement mobilisées et associées.

     

    Dispositif de suivi et de soutien du plan d’action

    La construction du plan d’action s’est échelonnée sur 18 mois. Conduit dans le cadre d’une approche volontairement ouverte à toutes et tous et à tous les niveaux de responsabilité, ce processus s’est conclu par deux présentations les 3 décembre 2020 et 15 mars 2021 devant le CTEP puis le conseil d’administration de l’IRD.

    Le suivi et le soutien du plan d’action s’inscrivent dans cette même logique. Il s’appuie sur un dispositif qui mobilise :

    • les structures fonctionnelles qui portent et mettent en œuvre les actions du plan
    • une équipe transversale aux trois pôles Science, Développement et Appui, en charge d’accompagner les structures, de suivre annuellement la mise en place du plan et de faire des propositions
    • un comité ad hoc : en charge de valider la mise en œuvre du plan et de faire des suggestions, suivre l’évolution des données, soumettre à la gouvernance et aux instances les propositions retenues pour l’après 2023 
    • un réseau de correspondants et correspondantes dans les structures : en charge d’accompagner les structures, observer et faire remonter des suggestions pour le plan d’action, susciter des initiatives 
    • une personne référente « égalité professionnelle » pour l'Institut
    • les agents,  dont l’implication est essentielle et vers lesquels et lesquelles des actions de sensibilisation sont mises en place 
    • les instances et en particulier les organisations représentantes des personnels

     

    Ce nouvel engagement fort de l’Institut sera réévalué lors d’un audit de suivi puis de renouvellement fin 2023.

     

Contact : Perine Sanglier

Lutte contre la corruption

Dispositif anticorruption et Comité Sapin II

Depuis plusieurs années l’IRD est engagée dans la lutte contre les risques de conflits d’intérêts, de corruption et, plus largement, dans la lutte contre les risques d’atteinte à la probité, contre le conflit d'intérêt, conformément à l’esprit des dispositions de la loi dite « Sapin II »,

Afin de mettre en œuvre ce dispositif de lutte contre la corruption et les divers manquements à la probité, l’IRD a constitué à un comité de travail spécifique à cette mission essentielle : le Comité Sapin II.
Il pilote et déploie ce dispositif anticorruption au sein de l’IRD. Il est assisté autant que de besoin par les directions et instances de l’Institut.

Contacter le Comité Sapin II  de l'IRD

Comite.sapin2@ird.Fr

 

Pour en savoir plus

Lettre de mission du Comité Sapin II

Loi Sapin II

Prévention des conflits d’intérêts financiers avec les institutions de santé américaines

© NIH

L’IRD a mis en place de nouvelles procédures conformément à la politique sur les conflits d’intérêts financiers (FCOI?Financial Conflict of Interest) pour les projets de recherche financés par le National Institutes of Health (NIH) qui est une agence de recherche faisant partie du ministère américain de la santé et des services sociaux.
En effet, le NIH a mis en œuvre un ensemble de politiques relatives aux conflits d’intérêts applicables aux organisations qui reçoivent des financements de la recherche.

Pour mieux comprendre les exigences du NIH et la politique sur les conflits d’intérêts financiers  :

La politique sur les conflits d’intérêts financiers s’applique à toute personne qui est ou serait responsable de la conception et de la conduite du projet comme, par exemple, les chercheurs principaux (PI?Principal investigator) et co-investigateurs (Co-Is), ainsi que toute autre personne ayant des responsabilités similaires, y compris le personnel honoraire, les étudiants, les techniciens, les collaborateurs externes ou les consultants.
Elle s’applique également à toute personne qui établit les comptes rendus relatifs aux projets de recherche financés par les instituts du NIH et par le service de santé publique du ministère américain de la santé et des services sociaux.

Cette politique du NIH est complémentaire des politiques, procédures et lignes directrices actuellement mises en œuvre au sein de l’IRD en matière d'anti-corruption, tel que prévues par la réglementation française.

Voici toutes les procédures mises en œuvre au sein de l’IRD pour vous permettre de répondre aux financements NIH :

>>> Contact : sante@ird.fr