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    SÉMINAIRE SHS

    Mercredi 1er juin 2022 de 10h à 12h à l'IRD - salle de Documentation

    par Victor DAVID
    Chargé de Recherches à IRD
    Droit de l’Environnement et du Développement Durable 
    UMR SENS

    Depuis l’adoption de la Constitution de l’Equateur en 2008 qui consacre les droits de Pacha Mama, la reconnaissance des éléments de la Nature comme sujets de droit n’a eu cesse de se multiplier aux quatre coins de la planète. Lacs, fleuves, riz sauvage, rivières, montagnes, ours, chimpanzé etc., devenus entités légales, se vont vus reconnaitre des droits qui leurs sont propres.
    Changement de paradigme, que de nombreux acteurs du monde de la conservation à des échelles de gouvernance variées mais aussi des promoteurs d’une Communauté de la Terre incluant humains et le reste du Vivant, appellent de leurs voeux, les droits de la Nature ambitionnent d’être la V2 d’un droit de l’environnement initié il y a un demi-siècle. Il est reconnu que celui-ci éprouve aujourd’hui de grandes difficultés à empêcher efficacement les assauts répétés contre le Vivant, par cupidité ou égoïsme des humains. Les experts redoutent ainsi la disparition d’un million d’espèces au cours de la présente décennie.

    © IRD - Serge Andréfouët

    Protéger autrement le Vivant devient impératif et urgent. En l’absence de principe de non-régression, la règlementation sur les espèces protégées a montré récemment ses limites en Nouvelle-Calédonie s’agissant des requins, pourtant gravement menacés. La Province des Îles Loyauté, dans sa future règlementation sur les espèces protégées se propose d’introduire une catégorie d’espèces vivantes sujets de droit, dotés de leurs propres droits. Les requins, espèce emblématique et qui a une place particulière dans la culture des Loyaltiens, seront probablement les premiers à bénéficier de ce statut, avec d’autres espèces (tortues, certains poissons et arbres).


    Cette présentation a pour objectif d’apporter, sur la base de travaux de recherche menées ces dernières années, quelques éclairages sur les Droits de la Nature et sur la mise en oeuvre de l’article 110-3 du Code de l’Environnement de la Province des Îles Loyauté (CEPIL) qui introduit le principe unitaire de vie.

    Victor DAVID, chercheur en Droit de l’environnement et du Développement Durable à l’IRD travaille sur les droits de la nature depuis une dizaine d’années. Membre de la Capacity Building Task Force de l’IPBES, il est notamment coordonnateur d’un engagement volontaire de l’IRD pris en 2017 auprès de la Conférence des Nations sur les Océans sur une étude de faisabilité sur la reconnaissance de l'Océan Pacifique comme sujet de droit. Il coordonne aussi l’appui scientifique de l’IRD à la Province des Îles Loyauté sur le CEPIL.