Le B.A.B.A de l'APA

Pour accéder à la ressource génétique et l’utiliser, l’utilisateur partage avec le fournisseur les avantages issus de cette utilisation. Dès lors, pour toute utilisation de ressource génétique – au sens très large de ressources biologiques, allant de l’organisme vivant entier à l’ADN et aux produits du métabolisme –, les chercheurs doivent vérifier si un consentement préalable donné en connaissance de cause est requis pour leur accès (Prior Informed Consent – PIC) et si un partage juste et équitable des avantages qui découleraient de leur utilisation est prévu.

Si un tel consentement est requis, il est donné par le pays fournisseur et le partage des avantages, monétaire ou non, s’établit entre ce dernier et l’utilisateur de la ressource sur la base de conditions convenues d’un commun accord (Mutually Agreed Terms – MAT).

La CDB reconnaît la contribution des communautés autochtones et locales à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Elle introduit la notion de « connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques », dont elles sont détentrices. Le principe d’APA s’applique à ces connaissances. Leur accès et leur utilisation nécessitent donc de recueillir le consentement préalable et convenir d’un partage des avantages.

La Convention sur la diversité biologique confère aux États signataires la souveraineté sur leurs ressources, c’est-à-dire la responsabilité de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Le protocole de Nagoya (2010) en précise le cadre juridique et chaque État désigne une autorité nationale compétente qui décide de la mise en œuvre  concrète de l’APA.

Source : L’APA pas à pas, Fondation pour la recherche sur la biodiversité, 2017